Prestations/Tarifs

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Conditions Générales de Vente

1 – Les réalisations visuelles de Liza MATTON sont soumises aux présentes conditions générales. Le fait de confier à Liza MATTON un ou des réalisations, documents, ou objets implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales.
2 – Les tarifs sont indiqués TTC en euros. Tous les prix sont susceptibles d’être révisés à la date de la livraison. Les frais d’expédition par coursier, poste, SNCF ou autres sont à la charge du client, ainsi que les frais de déplacement (sauf mention contraire).
3 – Toute commande ne devient effective qu’après versement d’un acompte de 30% du montant du devis ainsi que de sa signature suivie de la mention bon pour accord. Les devis sont valables 60 jours, sauf mention contraire.
4 – Liza MATTON décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client pendant le transport.
5 – Toute commande facturée s’entend paiement comptant avant échéance précisée sur la dite facture. Au-dessus de 500 euros, des conditions de paiement peuvent être accordées.
6 – Les droits d’auteur s’entendent « tous droits réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, sur facture.
7 – Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Liza MATTON. Toute prestation même complémentaire, est facturée au client.
8 – Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Liza MATTON jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Liza MATTON entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
9 – La mention : « Photo : © Liza MATTON – www.lizamatton.com » est obligatoire près de la photo publiée et lien hypertexte pour publication web, si ce n’est pas le cas, une double facturation de la cession des droits d’auteur sera effectuée sans obligation de rappel.
10 – Tout ordre de paiement doit être adressé à : Liza MATTON.

Les clients ne souhaitant pas voir apparaître sur ce site (www.lizamatton.com) les photos réalisées lors d’une séance sont priés de le signaler.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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